Les textes spécifiques applicables sont essentiellement l’article L. 214-1 du code rural, les deux arrêtés du 21 août 1978, et les articles R.* 214-84 à R.* 214-86 du code rural relatif aux spectacles publics et aux jeux. Ces textes concernent la sécurité du public, les dispositions sanitaires, le bien-être des animaux, les conditions de détention, ainsi que l’interdiction notamment de dégriffer les animaux et de les droguer pour un spectacle.

Le propriétaire du cirque doit posséder une autorisation d'ouverture (art. L. 413-3 du code de l'environnement); de plus, une ou plusieurs personnes de l'établissement doivent être titulaires du certificat de capacité pour l'entretien des animaux (art. L. 413-2 du code de l'environnement). Les responsables des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques doivent aussi se conformer aux articles R.* 211-1 à R.* 211-11 et  R.* 212-1 à R.* 213-22  du code de l'environnement qui fixent les règles générales de fonctionnement et de contrôle des établissements présentant des animaux au public. Ces obligations touchent aussi les montreurs d’ours.

Si l'on est témoin d'anomalies :

• quant à l'état sanitaire des animaux, à leur comportement, à l'espace dont ils disposent,
• quant à la sécurité du public,
• quant à la présence d'espèces rares et protégées,
• quant à l'état et à l'hygiène des cages et des enclos,

il faut informer soit la gendarmerie soit la police ainsi que le maire de la commune, le Préfet, la Direction départementale des Services Vétérinaires, la Direction de la Protection de la Nature au ministère chargé de l'écologie, ou encore les gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Il convient aussi d’avertir la Ligue française des droits de l'animal, en lui fournissant les détails de vos constatations.

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