La pratique de l’expérimentation sur l’animal vivant (vertébré) n’est légalement autorisable en France que pour les 8 finalités suivantes :

1. les essais d’activité, d’efficacité ou de toxicité des médicaments et des autres substances biologiques et chimiques et de leur composition, y compris les radioéléments, ainsi que les essais des matériels à usage thérapeutique pour l’homme et les animaux;
2. la recherche fondamentale (l’accroissement des connaissances dans les différentes disciplines de la biologie), et la recherche appliquée;
3. le diagnostic, la prévention  et le traitement des maladies ou d’autres anomalies de l’homme, des animaux ou des plantes;
4. le contrôle et l’évaluation des paramètres physiologiques chez l’homme et chez les animaux ;
5. le contrôle de la qualité des denrées alimentaires;
6. l’enseignement supérieur;
7. l’enseignement technique et la formation professionnelle conduisant à des métiers qui comportent la réalisation d’expériences sur les animaux ou le traitement et l’entretien des animaux;
8. la protection de l’environnement.

Les trois domaines les plus « consommateurs » d’animaux de laboratoire sont les essais de contrôle en médecine humaine et vétérinaire (32% des animaux de laboratoire), la recherche et le développement de  produits de médecine humaine et vétérinaire (28%) et la recherche fondamentale  (21%).

2 395 000 animaux, toutes espèces et tous domaines d’expérimentation confondus, ont été utilisés en France en 2004 (année du dernier recensement disponible). 87,5 % d’entre eux sont des rongeurs (rats, souris, cobayes).

Evolution.

Entre 1990 et 2004, le nombre total d’animaux utilisés en France a diminué de 36% par suite d’une meilleure observation de la règle de bonnes pratiques dite des « 3 R » : « Réduire » le nombre d’animaux utilisés pour chaque expérience ; « Raffiner » la méthodologie expérimentale ; « Remplacer » l’animal par d’autres modèles expérimentaux, dits alternatifs ou de substitution. L’utilisation des méthodes de remplacement n’est intervenue que pour une faible part dans cette baisse car le nombre de protocoles alternatifs réglementairement validés reste modeste (une vingtaine) et est loin de pouvoir couvrir tous les domaines de l’expérimentation sur l’animal, notamment celle exigée par les contrôles réglementaires de sécurité extrêmement standardisés,   préalables obligatoires à toute autorisation de mise sur le marché de différents médicaments ou autres produits.
Le nombre d’animaux utilisés aujourd’hui stable,  faute de méthodes alternatives validées en nombre suffisant, risque d’augmenter considérablement  dans la décennie à venir avec les nouveaux contrôles expérimentaux sur les substances chimiques qui seront imposés par la nouvelle réglementation européenne du système REACH (enregistrement, évaluation, et autorisation de substances chimiques).

Références : articles 521-2 du code pénal et articles R* 214 - 87 à 215-10 du code rural en application des décrets n° 2003-768 du 1 août 2003 et n°2001- 464 du 29/05/2001 modifiant le n°87- 848 du 19 octobre 1987 et arrêtés interministériels du 19/04/1988 NOR 4GRG8800688A et AGRG8800587A.

Les expériences ou recherches pratiquées sur des animaux (vertébrés) vivants ne sont licites qu’aux conditions suivantes :

• que leur nécessité soit justifiée en termes de : finalités parmi les 8 domaines  cités ci-dessus, de  pertinence du choix du modèle animal, de probabilité d’obtention escomptée de nouveaux résultats, de nombre d’animaux utilisés et de choix du protocole d’expérience pour limiter la douleur chez l’animal.
• qu’il n’existe pas d’autres méthodes expérimentales dites alternatives déjà validées et pouvant se substituer à l’expérience envisagée.
• qu’elles soient justifiées et réalisées par une personne officiellement habilitée (ou sous son contrôle direct) : titulaire d’un titre, d’un diplôme et d’une formation spéciale à l’expérimentation animale, (reconnus par un agrément interministériel) et d’une autorisation nominative d’expérimenter en cours de validité (délivrée pour cinq ans par le Préfet) ;
• que l’intensité et la durée des douleurs qu’elles peuvent entraîner soient réduites au strict minimum (par anesthésie générale ou locale ou analgésie et, si l’emploi de ces procédés est incompatible avec l’expérience, sous réserve que cette incompatibilité ait été pleinement démontrée dans la demande d’autorisation, l’expérience doit être pratiquée que sur un nombre d’animaux réduit au strict minimum, sans procéder à plus d’une intervention douloureuse sur un même animal) ;
• qu’elles soient menées dans un établissement  disposant d’un agrément (délivré pour cinq ans par le Préfet) répondant aux normes réglementaires pour ses installations d’hébergement d’animaux de laboratoire, ses dispositifs d’expérience et son personnel (nombre et qualification) ;
• qu’elles soient pratiquées sur des animaux provenant d’établissements d’élevage ou de fournisseurs spécialisés et déclarés à la Préfecture et disposant d’un agrément interministériel.
  
  

Les vétérinaires-inspecteurs des directions départementales de services vétérinaires sont notamment habilités à vérifier à tout moment la bonne application de la réglementation. Ils dressent rapport au Préfet des infractions constatées.  Indépendamment des sanctions pénales auxquelles les contrevenants s’exposent, le Préfet, après mise en demeure de l’intéressé de se conformer aux exigences prescrites, peut, si s’il n’a pas satisfait à ses injonctions dans le délai prescrit (qui ne peut excéder six mois) prononcer la suspension ou le retrait immédiat des agréments d’établissement ou de l’autorisation nominative d’expérimenter.

La LFDA fait le constat historique et scientifique que l’expérimentation sur l’animal vivant, a contribué et contribue encore largement, en raison de la grande parenté biologique entre l’espèce humaine et les autres espèces animales et malgré les différences entre les espèces, à la connaissance de la vie animale et aux traitements des maladies humaines et animales.

Elle constate que les modèles expérimentaux biologiques ou informatiques dits  alternatifs opérant (à l’échelle moléculaire  et cellulaire) peuvent prendre en compte quelques  uns des composants élémentaires isolés de l’organisme humain ou animal mais ne peuvent reconstituer les interactions complexes et les propriétés  de l’association de milliers de cellules différentes et spécialisées, organisées en tissus, organes et systèmes physiologiques interdépendants qui constituent un organisme vivant, animal ou homme . Ces modèles expérimentaux ne sauraient rendre compte des équilibres et déséquilibres pathologiques d’un organisme complet où échanges et transformations biochimiques sont permanents.
La Fondation LFDA  dans un souci d’honnêteté et de vérité  (même si celle-ci est déplaisante puisqu’elle est au cœur d’un conflit éthique entre droits de l’homme et droits de l’animal) doit reconnaître que l’expérimentation sur l’animal vivant (son organisme  entier)  s’avère encore indispensable pour la sauvegarde de la santé de millions de vies humaines et animales.
Cependant, la LFDA affirme que si un plus grand nombre de protocoles expérimentaux alternatifs  étaient développés et standardisés avec un processus de validation accéléré, ils  pourraient  remplacer avantageusement nombre de  tests notamment de  contrôle toxicité  et réduire ainsi de manière significative le nombre d’animaux utilisés.
Un renforcement de la formation éthique des étudiants et des chercheurs et quelques modifications de la réglementation permettraient de réduire encore le nombre d’animaux utilisés et d’améliorer les protocoles expérimentaux utilisant encore l’animal.

Rechercher, développer, faire connaître, multiplier les méthodes de remplacement à l’expérimentation animale et accélérer les processus internationaux de leur validation scientifique  et de leur standardisation réglementaire.

La Fondation LFDA agit en ce sens au sein du comité directeur de  la Plateforme nationale pour le développement de méthodes alternatives en expérimentation animale, dont elle est un des douze membres partenaires. 

Par ailleurs, pour encourager les chercheurs d’expression française à mettre au point des méthodes alternatives destinées à remplacer l’animal vivant, la Fondation LFDA a créé le Prix de biologie Alfred Kastler qui récompense les meilleurs travaux présentés dans ce domaine.

Modifier la réglementation

• La LFDA propose que  toute expérimentation  animale dans les recherches et les productions de cosmétiques et d’armements soit clairement abolie par la réglementation. L’expérimentation sur l’animal vivant dans ces secteurs d’activité, ne répond, en effet, ni à une nécessité, ni à une éthique du respect de la vie et peut dès à présent être remplacée par d’autres méthodes. Elle  n’est donc pas justifiée dans ces domaines.
• La LFDA réclame que la réglementation qui ne s’applique actuellement qu’aux seuls animaux vertébrés soit étendue également à certains groupes d’invertébrés (Mollusques Céphalopodes, Crustacés décapodes, notamment), chez lesquels l’organisation céphalique, comme  le fonctionnement du système nerveux central, les facultés d’apprentissage et les comportements présentent des similarités avec ceux des vertébrés, ce qui plaide en faveur de l’existence d’états émotionnels et d’une sensibilité à la douleur chez ces animaux invertébrés.

Renforcer la formation éthique et technique  des chercheurs

• La LFDA œuvre  pour que la formation éthique des chercheurs soit renforcée afin que  le confort d’hébergement des animaux de laboratoire et le déroulement technique des protocoles expérimentaux soient améliorés.
  Cette action est menée par plusieurs de ses administrateurs, membres de la Commission nationale de l’expérimentation sur l’animal (CNEA, organe consultatif institué auprès ministres chargés de l’agriculture et de la recherche) et du Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale (chargé d’élaborer une charte nationale déontologique et éthique de l’expérimentation animale).
• La LFDA réclame que dans les publications scientifiques on ne mentionne plus les animaux utilisés en expérimentation dans la rubrique habituelle « matériels et méthodes » mais dans une rubrique spécifique « modèles biologiques » ou « animaux vivants ».
• Enfin, la Fondation demande au Ministère de l’enseignement supérieur et aux  responsables des universités scientifiques que la clause d’objection de conscience à la pratique de l’expérimentation animale soit reconnue pour les étudiants des filières d’enseignement supérieur en sciences de la vie et de l’environnement ou en sciences de la santé (humaine comme animale) ne préparant pas à des spécialités où la formation technique à la pratique de l’expérimentation animale est nécessaire.

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