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Chose ou "être sensible? Sujet ou objet de droit?

Le quotidien Le Progrès du 7 mars 2010, à l'occasion de la votation suisse sur la proposition d'instauration d'un avocat fédéral dédié aux animaux donne la position de deux juristes français, membre et correspondant de la Fondation LFDA , sur une éventuelle évolution du droit français qui donnerait à l'animal le sttut de sujet au leiu de celui d'objet de droit.
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Porcs mal élevés en France

L'hebdomadaire La Dépêche vétérinaire du 6 mars 2010 fait état du complément de plainte déposée le 22 janvier 20010 conjointement par 4 ONG (dont la Fondation LFDA), à la Commission européenne pour manquement par la France aux obligations de la Directive européenne sur la protection des porcs dans les élevages. Cette plainte concerne plus spéciquement les dispositions relatives aux matériaux à manipuler par les porcs et à la section des queuesde ces animaux.
Le quotidien Dernières Nouvelles d'Alsace du 17 février 2010, sur le même sujet écrit:
[...]" En mars 2009, Alsace Nature avait déjà posé une plainte conjointe avec la Protection Mondiale des Animaux de Ferme, La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences et l'Oeuvre d'Assistance aux Bêtes d'Abattoir.[...] Concernant des porcs élevés industriellement, les associations mettent encause la sincérité des réponses apportées en 2009 par la France. Elles dénoncent un grand laxisme au profit d'un système d'élevage très influent, au détriment des animaux et de l'environnement. Dans les élevages industriels où vivent 99 % des 15 millions de porcs de France, le caillebotis intégral est la règle, avec ses dalles de béton striées de fentes . La Directive européenne 2008/120/CE stipule que les porcs doivent avoir accès "à une quantité suffisante de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation tels que la paille, fion, sciure de bois, compst de champignons, tourbe ou un mélange de ces matériaux". Logique: ceci répond à "un besoin comportemental primordial" des cochons qui aiment fouiller avec leur groin et vont jusqu'à se mordre entre eux s'ils en sont privés. Les organisations professionnelles porcines suggèrent pourtant de mettre à disposition des porcs "une chaîne , une corde ou un jouet " ( ! ) Pour les protecteurs du bien-être animal, ces erreurrs et omissions révèlent que l'Institut français du Porc(IFIP), une source d'information pour les éleveurs et un partenaire subventionné par l'Etat, désinforme les éleveurs de porcs . La directive européenne est calire : les mutilmations (section de la queue des cochons , meulagesdes dents) ne sont autorisées qu'après avoir vérifié que les conditions d'élevage n'induisent pas du stress, poussant les porcs à mordre les queues et les oreilles de leurs congénères ou les mamelles des truies.L'IFIP pratique systématique la section de queues dans ses expérimentations " [...]


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Label "fermier" pour les oeufs

L'hebomadaire Rustica du 10 février 2010, répondant àl'interrogation d'un lecteur sur la mention "fermier figurant sur certains oeufs vendus ou non en vrac, rapelle le rôle de la LFDA dans l'étiquetage du mode d'élevage des poules. " C'est gâce à des associations comme la Ligue française des droits de l'animal et la Coalition des consommateurs contre l'élevage en batterie que fut publié, en 1984, le premier réglement autorisant l'étiquetage des poules. [...]L'utilisation des mentions "fermier", "produit de la ferme" ou produit à la ferme" pour les oeufs est légale si les volailles ont été élevées en plein air ou selon le mode biologique, si les céréales proviennent d'exploitations voisines, si le producteur est bien le propriétaire des poules avec un nombre inférieur à 6000, et si les oeufs sont ramasséset triés à la main." [...]


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