Les droits de l'animal à l'Académie Vétérinaire
A quand les cirques itinérants sans animaux sauvages ?
La Déclaration universelle des droits de l'animal, 30 ans après sa proclamation
Rencontres "Animal et Société": la grande déception
"Droits de l’homme et droits de l’animal" : conférence à "Sciences-Po"
La LFDA au comité directeur de la plateforme nationale pour le développement de méthodes alternatives en expérimentation animale
Ouf ! Le Parc naturel de Guyane sauvé d’une ruée vers l’or !
Interdire l'accès aux arènes pour les mineurs de moins de 16 ans
Pour que la France soutienne un plan d'action européen pour la sauvegarde des requins
Zoophilie: une condamnation exemplaire
"Homme et animal : de la douleur à la cruauté", le colloque de la LFDA remporte un franc succès
Education civique : le cabinet du ministre de l'Education Nationale reçoit la Fondation LFDA
La LFDA sensibilise les étudiants de Sciences-Po
La LFDA accueille un stagiaire en Master 2 de Droit de la bioéthique
Cession d'animaux de compagnie par petites annonces : un rappel au règlement par la LFDA
La LFDA pour un meilleur transport ferroviaire et aérien des animaux de compagnie
Elections législatives 2007 : la cause animale entre en campagne

 

Lors de la séance solennelle de l’Académie vétérinaire de France du 4 décembre  au siège de l’Organisation mondiale de la santé animale  (O.I.E), Georges Chapouthier, vice-président de la Fondation LFDA,  a présenté une  conférence très  remarquée  sur le thème : « Le respect de l’animal dans ses racines historiques : de l’animal objet à l’animal sensible » , se concluant sur la nécessité de reconnaître des doits à l’animal.
Le texte de cette conférence qui sera publié en 2009  dans le n° 1 du tome 162  de l’Académie Vétérinaire de France, est déjà, avec l’aimable autorisation du Président de l’Académie vétérinaire, mise en ligne à la rubrique Conférences et colloques  de ce site.

En novembre, la Fondation Ligue française des droits de l’animal, dans une lettre commune cosignée par les  présidentes et présidents de 7 autres organisations (association Code animal, fédération France Nature Environnement, fondations Assistance aux Animaux, Brigitte Bardot, Trente millions d’amis, et deux sociétés, Société Protectrice des Animaux et Société Nationale de Défense des animaux) a demandé au Ministère de l’écologie l’arrêt progressif de la détention d’animaux d’espèces sauvages dans les spectacles  itinérants au fur et à mesure de la mort des animaux. La Fondation LFDA et les 7 autres organisations de protection et de défense des animaux et de la nature ont fait part au Ministère de l’écologie de leurs recommandations dans le cadre d’un examen critique d’un projet d’arrêté réglementaire fixant les conditions de détention des animaux d’espèce sauvage dans ces spectacles Comme le reconnaissent  nombre de scientifiques spécialistes de la vie animale, la détention de tels animaux  dans ces établissements de spectacle leur imposent en effet des conditions de vie totalement incompatibles avec le respect de leur rythme biologique et la satisfaction de l’ensemble de leurs expressions comportementales, tels que les comportements sociaux, les comportements d’explorations  dans des espaces suffisamment vastes, aquatiques, terrestres ou aériens selon les cas. C’est exactement ce que la LFDA ne cesse de dénoncer publiquement  depuis 1980.
La Fondation LFDA, auteur en 2000 d’un dossier remarqué et très complet présentant  la condition des animaux dans les cirques (itinérants ou non) et analysant  les réglementations sur la détention de ces animaux, rappelle qu’elle avait déjà justifié en 2007 une  demande collective, avec 12 autres organisations, auprès du cabinet du ministre de l’écologie, puis au  groupe de travail  n° 3 des rencontres « Animal et société » au Ministère de l’agriculture, le printemps dernier, pour obtenir l’immatriculation des animaux sauvages détenus dans les cirques et l’arrêt progressif de leur détention.

La Déclaration universelle des droits de l'animal (DUDA) a été proclamée le 15 octobre 1978 à la Maison de l'UNESCO à Paris, en présence de plusieurs ambassadeurs et de nombreuses personnalités scientifiques, littéraires, artistiques et politiques. Elle résulte d'une réflexion philosophique et scientifique internationale, et elle édicte, en termes de "droits", les principes généraux d'une éthique applicable, au niveau mondial, aux conduites de l'homme à l'égard de la vie animale.
Parmi ses droits, l'animal qui est apte à ressentir la douleur a le droit fondamental de ne pas endurer de souffrances par la faute de l'homme; parmi leurs droits, toutes les espèces ont le droit fondamental de vivre sur la planète et de ne pas être définitivement rayées de la terre par la faute de l'homme.
Depuis trente ans, surtout en Europe, cette Déclaration universelle a inspiré plusieurs textes législatifs ou réglementaires en faveur du bien-être animal comme de la préservation des espèces; mais beaucoup reste à faire pour transposer dans le droit les principes moraux de la Déclaration.

A l'occasion du trentième anniversaire de la proclamation la Déclaration, découvrez ou redécouvrez en son préambule et ses dix articles, commentés à la rubrique DUDA de ce site. Faites en connaître autour de vous le texte intégral en diffusant l'affichette ( Pdf à télécharger) que la Fondation, pour célébrer cet annniversaire, a publiée le 15 octobre dernier sur une pleine page du quotidien nationale Le Monde.

En France, plusieurs des principes de la Décalaration Universelle des droits de l'animal entrent encore en conflit avec des pratiques économiques surexploitant les animaux, ou avec des habitudes anciennes souvent cruelles. Au résultat, la morale a pour opposants des profits abusifs, des moeurs d'un autre âge, et des comportements violents, auxquels notre société n'accepte pas encore de renoncer. pourtant la connaissance scientifique actuelle montre que la douleur et la souffrance animales sont une réalité, et que de très nombreuses espèces sont en voie de disparition. Moralement, nous sommes donc tous responsables de tolérer encore, par exemple : - la destruction des milieux naturels - les gachis de la pêche industrielle - les massacres et les trafics d'animaux volés à la nature - les captivités à vie et les dressages d'animaux d'espèces sauvages - la chasse et la pêche de loisir - les techniques de la production intensive des animaux de consommation-le gavage forcé des canars et des oies- les expérimentations évitables sur l'animal- la corrida et les combats de coqs...
Finalement reconnaître que l'animal a des "droits", c'est vouloir une Terre vivante et une humanité généreuse. En effet,comme l'affirme le préambule de la Déclaration:
le respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des hommes entre eux.

Clôturant les Rencontres  « Animal et société », le Ministère de l’agriculture et de la pêche   a  rendu public le 8 juillet son plan d’actions, (consultable sur le site www.animal-societe.org) Les ONG de  protection et de défense des animaux, dont la LFDA, parties prenantes  de ces rencontres, ont unanimement considéré ce plan d’actions comme décevant et manquant pour le moins d’ambition.
Les rapporteurs du ministère avaient choisi d’écarter de la rédaction finale des rapports publics, toutes les propositions non consensuelles qui n’avaient pas recueilli l’assentiment de l’ensemble des participants, en particulier des représentants des organisations professionnelles de l’élevage, de la tauromachie et de la chasse. Aussi les rapports de synthèse, ne rendent pas compte de la diversité des propositions émises par les associations de protection et de défense des animaux dans  chaque groupe de travail.
Les propositions   retenues dans le plan d’actions  général final manquent dès lors d’ambition en se limitant le plus souvent à réclamer une stricte application des réglementations existantes, la rédaction de guides de bonnes pratiques ainsi qu’une meilleure information du public sur l’animal et à se décharger sur une structure de concertation chargée de poursuivre les réflexions.
L’esprit de ces rencontres devait répondre au désir exprimé par le ministre de  « large dialogue », de « débat ouvert » et de « discussion transparente ».
Or au cours de la réunion de clôture, le Président de la LPO, Allain Bougrain- Dubourg  a révélé publiquement que c’est à la demande expresse de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, qu’avait été écartée la proposition de définir l’animal dans le code civil  comme « être sensible », comme il l’est pourtant déjà  dans le code rural. Cette proposition pilote de la Fondation Ligue française des droits de l’animal était pourtant soutenue unanimement par les ONG de protection et de défense de l’animal.

Ces Rencontres auront ainsi manqué l’objectif ambitieux qui aurait pu être le sien, marquer une rupture en réformant en profondeur la condition de l’animal dans notre société, répondant ainsi à l’évident changement des mentalités à son égard. Cela aurait porté la France en position pilote en Europe.

La Fondation Ligue française des droits de l’animal, continue d’estimer, comme elle ne cesse de le soutenir depuis trois décennies, que cette rupture nécessaire passe principalement par :
 1- La définition, dans le code civil comme dans le code de l’environnement, des animaux comme êtres sensibles, lorsqu’ils sont aptes à ressentir la douleur, prenant enfin en compte  la nature même de l’animal et non l’usage que l’on fait de lui, et le distinguant de ce fait d’un simple « bien ».
2- L’instauration prioritaire d’une Haute autorité à la condition animale, seul organe public capable d’assurer de façon indépendante et transverse, l’application de la législation et de la réglementation, ainsi que les expertises nécessaires à leur évolution, grâce au redéploiement des agents des divers services ministériels impliquant l’usage de l’animal.
3- L’instauration à tous les niveaux de l’enseignement et des formations, de programmes pluridisciplinaires d’éducation au respect de la nature et à la connaissance des animaux, couvrant les aspects éthiques, juridiques et socio-économiques liés à leurs diverses utilisations par l’homme.

Quatre administrateurs de la Fondation LFDA avaient été  invités par le Ministère de l’agriculture, à titre de représentants d’ONG ou à titre d’experts, à participer aux travaux  du groupe 1 "Les statuts de l’animal", du groupe 3 "Animal, économie et territoires" et de l’atelier intergroupes « Corrida et jeux taurins ».  Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité des 8 propositions  de la Fondation Ligue française des droits de l’animal après avoir  téléchargé les documents « Groupe 1 », « Groupe 3 », « Atelier  Intergroupes ».

Le lundi 23 juin 2008, à l’Institut des sciences Politiques, Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et par ailleurs, administrateur de la Fondation Ligue française des droits de l’animal, a présenté une conférence sur le thème de la complémentarité entre droits de l’homme et droits de l’animal.
Cette conférence-débat, organisée par Tribune pour l’Animal et la Fondation LFDA  anticipe de quelques mois la célébration du 60ème anniversaire de l’adoption la Déclaration universelle des droits de l’homme et  celle du 30ème anniversaire  de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’animal . Voir le texte de la conférence  en ligne.

Une « Plateforme Nationale pour le développement de méthodes alternatives en expérimentation animale » a été mise en place par le Ministère de la Recherche et l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS), sous forme d’un Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS), réunissant dix autres partenaires* dont la LFDA (Fondation Ligue Française des Droits de l’Animal). Le Comité Directeur, constitué des 12 représentants des organismes partenaires scientifiques, industriels et éthique du GIS a tenu sa première séance et nommé son directeur (le représentant de l’Institut National de l’Environnement et des Risques-INERIS), le 6 mars 2008.
Le but de cette plateforme est de favoriser la mise en place de méthodes alternatives permettant de réduire ou de supprimer le recours à l’animal de laboratoire dans le développement, l’évaluation et le contrôle des produits de santé et des substances chimiques. La France rejoint ainsi les 15 pays européens disposant d’une plateforme nationale et déjà réunis au sein de la plateforme européenne ECOPA (European Consensus Platform on Alternatives). La plateforme nationale incitera les chercheurs français à entrer dans le processus de validation des méthodes via l’ECVAM (European Centre for the Validation of Alternative Methods).
Cette plateforme n’étant, de façon surprenante, dotée d’aucun budget propre (le fonctionnement étant à la charge de chaque partenaire),  le président de la Fondation LFDA, lors des réunions du groupe de travail N°1 Le statut de l’animal des rencontres « Animal et société »   du Ministère de l’agriculture  a demandé que l’Etat subventionne le fonctionnement de cette plateformecomme c’est le cas pour les autres plateformes européennes. Cette demande  a été accueillie favorablement et unanimement par l’ensemble des membres de ce groupe de travail.
* AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail) ;  INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) ; CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) ; UIC (Union des Industries Chimiques) ; FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté) ; INERIS ; LEEM (Les Entreprises du Médicament) ; OPAL (Recherche Expérimentale et Œuvre de Protection de l’Animal de Laboratoire) ; SPTC (Société de Pharmaco-Toxicologie CellulIaire

Le 30 janvier 2008, le Président Sarkozy a pris la décision de « ne pas donner une suite favorable au projet d’exploitation de mine d’or à Roura, en Guyane ». La Fondation Ligue française des droits de l’animal se réjouit de cette décision, et d’autant plus qu’elle a été l’une des premières ONG à dénoncer ce projet. En effet, elle est intervenue dès avril 2006 auprès du Président Jacques Chirac et de François Baroin, alors ministre de l’Outre-Mer, en leur remettant un dossier très documenté.

La Fondation rappelle qu’il s’agissait d’un projet d’exploitation à ciel ouvert d’un gisement aurifère, présenté par une multinationale canadienne, sur la Montagne de Kaw, au sein du Parc naturel régional de Guyane. Par l’importance de la déforestation et de la pollution chimique (chaux, cyanure, arsenic, mercure) dans une forêt primaire d’une grande importance biologique, cette exploitation aurait mis en péril une faune et une flore locales comprenant plusieurs espèces protégées par la Convention de Washington. De plus, comme le soulignait en 2006 la Fondation dans son dossier : « Ce projet est incompatible avec un développement local et durable de la Guyane. La France a les moyens de protéger ce patrimoine mondial de l’humanité, et est en mesure d’encourager dans ce département des activités plus durables (écotourisme, recherche scientifique, artisanats), et à terme économiquement plus rentables que les quelque trois cents emplois sur sept ans que fait espérer cette exploitation minière, soucieuse de rentabilité financière immédiate, sans réelle préoccupation pour la sauvegarde de la biodiversité, et de l’intérêt général des générations futures ».

En octobre 2006, le Gouvernement avait gelé le projet initial. Malgré les modifications apportées depuis par la multinationale minière, l’autorisation d’exploitation est définitivement refusée grâce à la décision du président de la République.
La Fondation Ligue française des droits de l’animal se réjouit d’apprendre que le président du Parc naturel régional, vice président du Conseil régional, ait déclaré qu’il est possible de créer autant d’emplois que la compagnie minière, mais durables, et ait proposé « de classer la Montagne de Kaw en réserve mondiale de biosphère de l’UNESCO, un label international pour mettre en place un tourisme durable et solidaire ».

Il serait toutefois moralement scandaleux que du fait du refus d’autorisation d’exploiter, la multinationale puisse revendiquer d’être indemnisée à hauteur de 80 millions d’euros (ainsi que le mentionne un rapport d’inspection rendu en janvier 2008), pour les travaux engagés depuis 1996 sur autorisations des ministres chargés des finances et de l’industrie, alors que ces travaux ont entraîné la déforestation et le ravage de plus de trente hectares du territoire du parc naturel.

Depuis près de quarante ans, de très nombreuses recherches et publications de psychologie, , de psychopathologie, de sociologie, d’éthologie, de criminologie, ont montré qu’ il existe des relations de cause à effet entre des expériences de cruautés et de violences subies ou vécues durant l’enfance, et des comportements ultérieurs violents et cruels (cf. News in english. Infantile roots of violence and cruelty.)
Par ailleurs, on sait qu’une éducation mal conduite peut apporter une marque négative en banalisant l’agressivité, la violence, la cruauté, voire en les favorisant. Il est donc stupéfiant qu’en France qu’une pratique éducative à la violence et à la cruauté telle que la corrida soit organisée à destination des mineurs de moins de 16 ans.
Le film « Apprendre à tuer », projeté lors du colloque de la Fondation LFDA « Homme et animal de la douleur à la cruauté », révèle la monstruosité de cette pratique « éducative ». Ce film de 5 minutes peut être désormais visionné  sur notre site. 
Attention en raison de l’extrême violence et de la charge émotionnelle de certaines images, la Fondation LFDA recommande la vigilance à l’égard des mineurs de moins de seize ans. La reproduction et la diffusion de ce film sont interdites sans autorisation de son réalisateur : Pablo Knudsen (p-knudsen@hotmail.fr). Tous droits réservés.

Visionner le film

Le DVD "Apprendre à tuer", sous jaquette plastique, peut être commandé à la Fondation Ligue française des droits de l'animal au prix de 7 € l'exemplaire, port compris, en utilisant le Bon de commande du DVD accompagné d'un chèque( Pdf à télécharger).

Des écoles de tauromachie existent depuis plus de vingt ans dans plusieurs villes du sud de la France dont Arles, Nîmes, Tarascon, Béziers, ainsi que dans le sud-ouest du pays, dans les Landes. Ces écoles sont ouvertes à des enfants dès l’âge de 9 ans. Les cours de tauromachie sont donnés par des toreros, des professionnels des arènes et des passionnés de corrida : le mercredi et le samedi après-midi, les enfants sont emmenés dans des arènes où ils apprennent à manier la cape, à réaliser les différentes figures de ce ballet de mort, puis à planter des banderilles et à enfoncer des épées, d’abord sur des mannequins de taureaux puis sur des veaux.. Des centaines d’autres enfants subissent leur influence par leur exemple, par les récits de leurs « exploits » et leurs vantardises. Ces écoles fonctionnent grâce à des subventions, principalement sur des fonds publics, c’est-à-dire avec l’argent des contribuables.
Il s’agit officiellement de maintenir une « tradition locale artistique » propre à ces régions du sud. En réalité, un but est d’assurer la relève des acteurs et des spectateurs de la corrida, afin que perdure ce show business juteux (en 2006, 3,3 millions d’euros pour les arènes d’Arles, selon le maire).
Notons que récemment le BVP (Bureau de vérification de la publicité) a censuré un spot télévisé de la SPA présentant une scène sanglante de corrida comme pouvant choquer les mineurs ; ce qui démontre a contrario qu’il faut interdire l’accès des arènes aux mineurs !
Véritable perversion de l’Education, cette pratique « éducative » continue d’être encouragée en France, alors qu’elle a pour effet de banaliser voire de nier la souffrance de l’animal, d’exposer les enfants à des traumatismes physiques et psychologiques et, pour conséquence, dans bien des cas, d’induire un comportement général agressif, lequel pourrait ultérieurement ne pas se limiter à s’exercer seulement à l’encontre des animaux.
Il reste donc à souhaiter que  le gouvernement et les parlementaires entendent  la voix de toutes les associations qui, comme la Fondation LFDA, attendent de leurs vœux  que  cette interdiction soit prononcée dès 2008. C’est pourquoi la Fondation LFDA avait envoyé dès février le DVD  « Apprendre à tuer » aux six  ministres concernés par la question, à la Défenseure des enfants de la République et à une vingtaine de députés particulièrement  attentifs au respect des droits des enfants et du bien-être animal. Ce DVD n’a pas laissé indifférent. En mars, deux administratrices de la Fondation LFDA, Suzanne Antoine et Elisabeth Hardouin-Fugier ont été reçues par la conseillère juridique de la Défenseure des enfants ;  le Président et le directeur de la LFDA à l’invitation de Madame Bachelot,  Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,  furent reçus par M. Ronan Le Joubioux, conseiller technique, pour notamment lui fournir des méta-bibliographies  internationales des travaux scientifiques pluridisciplinaires  montrant les conséquences sur la psychologie et  comportement social ultérieurs  d’enfants exposés à l’assistance ou à la participation  à des violences sur l’animal. Enfin, de son côté  la députée de Côte d’Or Claude Darciaux, dans une question écrite au gouvernement le 27 mai,  a attiré l’attention  de Madame Bachelot sur le subventionnement de corridas « gratuites » pour les enfants par certaines mairies et caisses d’allocations familiales   et propose que l’accès des arènes soit interdit aux moins de quinze ans.

Dans le contexte des préparatifs de la prochaine présidence française de l’Union européenne, la Fondation Ligue française des droits de l’animal a attiré l’attention du Ministre de l’agriculture et de la pêche et la Secrétaire d’Etat  chargée de l’écologie sur une proposition de résolution européenne pour un plan d’action européen pour la conservation des requins, qu’elle soutient aux côtés de la coalition Shark Alliance.
Les requins figurent parmi les espèces marines les plus menacées, principalement en raison de leur surexploitation. Des dizaines de millions de requins sont tués chaque année par des pêcheries industrielles et par la pêche sportive.
Les requins, qui jouent un rôle majeur en tant que prédateurs dans les écosystèmes océaniques, sont particulièrement vulnérables à la surpêche, en raison de leur croissance lente et de leur maturité tardive. De ce fait, le maintien de leurs effectifs est très fragile et décline rapidement.

Visionner une vidéo
(diffusée par la Fondation LFDA avec l’aimable autorisation de Shark Alliance).

Entre 1990 et 2003, les captures mondiales de requins ont augmenté de 22%, et 80% de ces captures étaient le fait de vingt pays, dont l’Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni et la France.  Actuellement, l’UICN-Union mondiale pour la conservation de la nature estime qu’au moins 300 des 1000 espèces de raies et de requins connues dans les eaux européennes sont déjà en danger, et qu’au moins 150 autres vont le devenir prochainement.
En 2005, les navires français ont déclaré avoir pêché 11.365 tonnes de requins et 9.978 tonnes de raies,  soit 19.5% des captures européennes, ce qui place la France au deuxième rang, après l’Espagne. Ajoutons qu’en 2006, la France a importé 3.334 tonnes de requins, faisant d’elle la troisième importatrice, derrière l’Espagne et l’Italie.
Les navires français pêchent également loin des eaux européennes. Les requins constituent la part la plus importantes des prises accessoires des thoniers français, les plus efficaces d’Europe, qui opèrent en particulier en Océan Indien et au large des côtes d’Afrique de l’Ouest. Mais, malgré les menaces immédiates qui pèsent sur les requins, il existe très peu de dispositions limitant la pêche aux requins, et les quelques quotas qui sont fixés restent bien en deçà des avis des experts scientifiques.
Par ailleurs, avec le Règlement du Conseil de l’Europe CE n°1185/2003 du 26 juin 2003, l’Union européenne a voulu interdire la pratique gaspilleuse et cruelle de l’aileronage (ou finning) qui consiste à amputer les nageoires du requin vivant et à le rejeter à la mer.
Mais ce règlement contient des dispositions rendant cette interdiction inefficace. Par exemple, le fait que les carcasses et les ailerons puissent être débarqués séparément rend impraticable tout contrôle des quantités prélevées, et tout contrôle du ratio nageoires/carcasses, qui est le plus élevé au monde.
Etant donné l’accession prochaine de la France à la présidence de l’Union européenne, la forte influence de l’Europe sur les politiques mondiales de la pêche, l’importance de la pression des pêcheries françaises sur les requins, et compte tenu, de plus, des engagements pris en 1999 par l’Union au sein de la FAO-Food Agricultural Organisation de mettre en place un plan européen de gestion des populations de requins, la Fondation Ligue française des droits de l’animal, demande que la France apporte son soutien à la Proposition de Résolution européenne pour un plan d’action européen pour la conservation des requins, élaborée par Shark Alliance ( Pdf à télécharger).

La Ligue française des droits de l’animal se réjouit que la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est, le 4 septembre 2007, pour la première fois, prononcée sur les conditions de la mise en œuvre de la disposition issue de la loi du 9 mars 2004 à réprimer les sévices de nature sexuelle (improprement appelés zoophilie). L’article 521-1 du Code pénal tel que modifié (L. n° 2004-204, 9 mars 2004, art. 50. JO du 10 mars 2004, p.4567) dispose en effet que « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende ».
La Cour de cassation a en l’espèce rejeté le pourvoi formé par le prévenu contre l’arrêt de la cour d’appel qui l’avait condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, et interdiction définitive de détenir un animal. Elle énonce pour ce faire que « les actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constituent [bien] des sévices de nature sexuelle au sens de l’article précité ». Il n’est donc pas nécessaire pour que le délit soit constaté que l’acte sexuel soit accompagné de violence, brutalité ou mauvais traitements.
La LFDA rappelle que la France est le seul pays à avoir pris depuis 2004, à l’initiative de la LFDA, des mesures législatives pour réprimer les pratiques perverses de la zoophilie désormais considérées comme des sévices.

Le 10 octobre 2007 au Parc de la Villette à Paris, la Ligue française des droits de l'animal, à l’occasion du 30 ^ème anniversaire de sa création, a organisé un colloque d’une journée sur le thème « Homme, animal : de la douleur à la cruauté ».
Pour traiter les différents aspects  de ce sujet fondamental  et en débattre avec le public de façon aussi complète et pluridisciplinaire que possible, la Fondation LFDA, avait réuni pour la première fois en France dix intervenants d’horizons différents : médecins, neurobiologistes, éthologues, philosophes, sociologue, historien, juriste. Plus de 150 auditeurs, parmi lesquels des étudiants, des enseignants, des psychologues, des chercheurs biologistes, des philosophes, des avocats, des adhérents et des responsables d’associations de protection animale, ont suivi l’ensemble des communications.

Voir le programme détaillé ( Pdf à télécharger) et le compte rendu ( Pdf à télécharger)

Les communications des conférenciers ont été très appréciées par le public tant pour leur profondeur de pensée, que pour leur clarté d’exposé. Elles ont nourri un riche échange avec la salle au cours d’une heure de débats passionnants durant lesquels une vingtaine d’auditeurs se sont exprimés par leurs questions ou leurs commentaires, chacun selon sa sensibilité.
Les textes des communications et une synthèse des débats de ce colloque, marquant et réussi, sont publiés aux éditions L’Harmattan dans un ouvrage paru en mars 2008  sous le titre « Homme et animal : de la douleur à la cruauté » et sous la direction de Thierry Auffret Van Der Kemp et Jean-Claude Noüet.
L’Etablissement Public de la Grande Halle et du Parc de la Villette avait généreusement mis la salle Boris Vian de la Grande Halle à la disposition de la Fondation LFDA pour présenter son colloque, dans ce site hautement symbolique des anciens Grands Abattoirs de Paris.
La Fondation a ainsi bénéficié du contexte évènementiel et culturel majeur que constitue la présentation depuis le 11 septembre 2007 et jusqu'au 20 janvier 2008 de l'exposition de 3 500 m² " Bêtes et Hommes " ( Pdf à télécharger) dans la Grande Halle de la Villette restaurée.

La Fondation avait  adressé le 12 juin un courrier au nouveau  Ministre de l’éducation nationale, Monsieur Xavier Darcos, afin d’attirer son attention sur l’intérêt que présenterait la création au niveau du primaire et du secondaire d’une éducation civique à la nature. L’instauration de ce nouveau programme d’éducation permettrait de sensibiliser les enfants et les adolescents au respect de l’environnement naturel et, de la sensibilité des animaux, à la connaissance de leur vie et des diverses relations que les hommes entretiennent avec eux, comme à celle de la réglementation et des instances administratives liées à la protection de leur bien-être et à la préservation des espèces.
Suite à ce courrier, le Président et le directeur de la Fondation ont été reçus le 10 juillet par Monsieur  David Teillet, chef de cabinet du Ministre, qui s’est montré très réceptif aux arguments exposés et publications présentées par la Fondation.
L’essentiel de cet entretien  préliminaire s’est  focalisé sur trois points :

• L’avenir du pays appartenant par définition à sa jeunesse, celle – ci doit être correctement informée par la République de toutes les questions relatives à la nature et à l’animal. Leur connaissance conditionne, en effet, la qualité des réponses qui pourront être apportées dans le proche avenir à un développement et à un aménagement durables, respectueux de l’environnement national comme de la qualité de vie des animaux sauvages et domestiques qui le peuplent à nos côtés.
• La LFDA espère voir aujourd’hui enfin réaliser un projet qu’elle a proposé depuis plus 25 ans aux présidents et aux gouvernements successifs comme en témoignent les questionnaires qu’elle avait adressés sur ce sujet aux candidats aux élections présidentielles de 1981, 1995 et 2007 et à la législative de 2002. Les nombreuses réponses favorables qui lui furent alors  données sur cette question ne se sont pas, en effet, pour autant concrétisées.
• Il a été souligné le caractère significatif de l’expérience de la LFDA en matière pédagogique (publications, colloques, conférences à caractère éthiques, juridique et scientifique), composée qu’elle est de membres spécialistes de ces questions et dont beaucoup ont par ailleurs enseigné au niveau supérieur. Il a été également évoqué les collaborations officieuses que la Ligue  a entretenue les années passées avec des enseignements du primaire et du secondaire, et les quelques ateliers et conférences menées à titre expérimental dans des petites classes et au collège à l’occasion des éditions successives  par la LFDA du dossier « L’animal et l’école », aujourd’hui épuisé. 

Les programmes scolaires étant déjà établis et validés pour l’année scolaire 2007-2008, Monsieur Teillet a indiqué  aux représentants de la LFDA, compte tenu de l’intérêt porté,  qu’il demanderait dans un premier temps à ses services d’examiner les modalités  qui permettraient  à la Fondation d’intervenir à titre officiel, éventuellement avec un agrément ministériel, si possible dès 2008, dans les établissements scolaires, par exemple par des conférences et des animations pour sensibiliser les enfants à ces questions, voire par la préparation de documents avec les enseignants.

Durant l’année universitaire 2006-2007, à l’initiative et à l’invitation de la jeune association Tribune pour l’animal (TPA) de Sciences Po- Paris, la Fondation LFDA a eu le privilège d’être la première à proposer  un cycle de conférences intitulé« Humanité, animalité: vers une nouvelle éthique ? », spécialement conçu pour  sensibiliser les élèves de cette prestigieuse école à la condition animale et aux questions philosophiques, juridiques et scientifiques qui s’y rattachent. C’est une première dans  l’histoire  de cet Institut d’études politiques. La presse s’en est fait l’écho.
Cinq conférences ont été ainsi présentées au cours de ce cycle, successivement : Réflexions sur la condition animale en France et  La cruauté mise en scène par Jean-Claude Nouët (président de la LFDA), Histoire de la pensée philosophique et éthique vis  à vis de l’animal et La douleur : des animaux à l’homme  par Georges Chapouthier, (vice-président de la LFDA) ainsi que  Le droit de l’animal par Suzanne Antoine (administratrice de la LFDA). Ces conférences  étaient suivies d’un débat animé par les coorganisateurs, Jocelyn-Pierre Rosaz, (Président de Tribune pour l’animal) et Thierry Auffret Van Der Kemp (directeur de la Fondation LFDA). Elles  ont touché une centaine d’étudiants de l’IEP.

Suite à une convention avec la faculté de droit  Paris XII et conformément à la politique d’éducation menée par la Fondation, la LFDA a accueilli  cet été un étudiant qui a choisi la LFDA  pour effectuer le stage obligatoire extra universitaire pour l’acquisition du Master 2 de Droit de la bioéthique. Son mémoire  porte sur la position bioéthique et les actions menées par une organisation de protection animale vis à vis de l’expérimentation sur les animaux vivants. Son choix s’est porté sur la Fondation en raison du professionnalisme reconnu avec laquelle elle traite de manière raisonnée les questions bioéthiques relatives à l’animal en prenant en compte de manière équilibrée à la fois les aspects philosophiques, juridiques et scientifiques.
Pour conduire sa recherche l’étudiant a pu bénéficier, durant six semaines de stage,  d’un accès à l’ensemble des ressources du centre de documentation  de la Fondation sur le sujet et des éclairages  de son  président (médecin), de son  vice-président (chercheur biologiste et philosophe), du directeur (ingénieur de recherche biologiste) ainsi que d’autres administrateurs de la Fondation, (vétérinaire et juriste).

La LFDA a constaté à plusieurs reprises que les petites annonces publiées notamment dans le Chasseur français et proposant des animaux de compagnie ne sont pas en conformité avec la réglementation.
Effectivement, l’article L.214-8 du code rural, paragraphe V, impose que « Toute publication d’une offre de cession de chats et de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d’identification prévu à l’article L.324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n’est pas soumis au respect des formalités prévues à l’article L.324-10 du même code, mentionner soit le numéro d’identification de chaque animal, soit le numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre de la portée ». Dans cette annonce doivent figurer également l’âge des animaux et l’existence ou l’absence d’inscription au Livre des Origines Françaises (LOF). Une amende forfaitaire est applicable en cas de contravention.
Les annonces du Chasseur français citent le nombre d’animaux, la race, l’inscription au LOF mais rarement toutes les mentions obligatoires. Notre Fondation a adressé deux courriers à la rédaction de ce magazine qui sont restés sans réponses. Fin avril dernier, un autre courrier a été envoyé aux services vétérinaires des Hauts-de-Seine (département où est installé la rédaction) ; aucune réponse. La Ligue s’est alors tournée en mai vers la Direction départementale des Hauts-de-Seine de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Cette dernière par courrier du 16 mai  apporte une réponse positive à la Ligue  en lui faisant savoir que demande a été prise en compte dans la programmation des enquêtes qu’elle effectue dans l’exercice de ses missions.
Suite à l’intervention de la Fondation, la revue « 60 millions de consommateurs » de juillet 2007, de son côté, dans un article intitulé « Les animaux ne sont pas des meubles » a publié ce rappel à la loi communiqué par la LFDA.
Les consommateurs pourront ainsi  à la lecture des petites annonces de  cession de chats ou de chiens dans la presse détecter par eux-mêmes celles qui pourraient s’avérer frauduleuses.

Le 27 novembre dernier, le directeur de la Fondation écrivait à l’Eurostar Group Limited à Londres pour lui suggérer d’autoriser le transport des animaux de compagnie sur la ligne ferroviaire Paris-Londres. Pour l’instant, seuls les chiens d’aveugle ou « d’assistance » y sont admis. Dans sa réponse en date du 12 décembre, l’International Customer Relations de l’Eurostar expliquait pourquoi ce n’était pas possible : « Nous n’autorisons pas la présence des animaux de compagnie car elle pourrait gêner le processus d’évacuation, et donc compromettre la sécurité de nos voyageurs. » Une assertion qui peut être discutée…
Après les trains, les avions. De nombreux incidents survenus sur les aéroports ont été signalés à la LFDA : disparition de chiens ou de chats avant leur mise en soute, évasion des cages (parfois ouvertes par malveillance). Aussi le directeur de notre Fondation a écrit le 23 avril au directeur général de l’IATA (International Air Transport Association) à Montréal, lui demandant notamment : « Afin d’éviter les ouvertures malveillantes ou accidentelles des cages, nous recommandons que celle-ci soient systématiquement scellées à l’enregistrement par les compagnies aériennes en présence du passager propriétaire par un ruban adhésif ou sanglées par des attaches en plastique de type « Colson ND ». Afin de réduire les manipulations et transports brutaux lors des opérations d‘embarquement des animaux en cages, nous demandons que les cages soient acheminées jusqu’aux avions ou jusqu’à l’aérogare indépendamment des bagages « non vivants et sensibles ».
Dans sa réponse du 7 mai, l’IATA admettait que des incidents pouvaient survenir, mais assurait qu’ils devraient se faire plus rares, grâce aux améliorations du LAR (Live Animals Regulations). Mais la proposition de la LFDA d’apposer sur les cages une étiquette incitant à la manipuler avec précaution ne lui paraît pas envisageable.
Par ailleurs, des contacts fructueux ont été pris par une protectrice des animaux, correspondante de notre Fondation avec ADP (Aéroports de Paris) : ils devraient déboucher sur la constitution d’un groupe de travail chargé d’élaborer une charte qualité relative au transport des animaux domestiques par voie aérienne. Il faut savoir que certaines compagnies aériennes ne les acceptent plus, même en soute.

A l’occasion des élections législatives de juin 2007, la Fondation Ligue française des droits de l’animal demande à ses correspondants et donateurs  de l’aider à faire entrer la cause animale dans la campagne électorale.
La Fondation les invite à interroger les candidats de leur circonscription soit par écrit, soit lors de réunions électorales sur leur disposition à s’engager, s’ils sont élus à la députation, à présenter ou de soutenir les cinq propositions suivantes :

• Lors de la discussion et du vote du budget du ministère chargé de la recherche, prévoir une ligne budgétaire spécialement destinée à la recherche, à la multiplication et à la mise en œuvre des méthodes expérimentales alternatives évitant d’utiliser les animaux vivants comme modèles biologiques.
• Lors de la discussion et du vote du budget du ministère de la justice, prévoir une ligne budgétaire spécialement destinée à la création, auprès du tribunal de grande instance de chaque capitale régionale, d’un poste de substitut spécialisé dans le droit de l’animal et le droit de l’environnement.
• Dans la redistribution des aides au développement rural et des subventions européennes privilégier les petites exploitations de l’élevage familial, l’agriculture biologique et l’écotourisme dans le cadre du programme de développement rural de l’hexagone.
• Multiplier et étendre les territoires où la nature est intégralement préservée, en métropole et en outre mer.
• Interdire la présence des mineurs aux spectacles et loisirs qui impliquent blessures et mise à mort d’un animal.

Voir l'intégralité des réponses ( Pdf à télécharger) des candidats communiquées à ce jour à la Fondation LFDA.

Par ailleurs, afin d’informer pleinement les électeurs pour qui la cause animale est suffisamment importante pour peser sur leur choix électoral, la Fondation rend publiques la liste des députés sortants demandant l’abolition de la corrida ( Pdf à télécharger) et, à l’opposé, les listes des députés sortants soutenant activement la chasse, la corrida, et le gavage pour le foie gras ( Pdf à télécharger).

Enfin, dans le cadre d’une action inter associative coordonnée par la Société Protectrice des animaux, la Fondation Ligue Française des Droits de l’Animal, conjointement avec quatre autres organisations, ont remis aux responsables des groupes parlementaires sortants un dossier documenté « Elections législatives 2007 », leur demandant de soutenir 16 autres   propositions visant à :

• établir le régime juridique général de l’animal basé sur sa nature d’un être sensible ;
• améliorer les conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux destinés à la consommation et l’information des consommateurs ;
• réduire les expérimentations scientifiques sur les animaux vivants, notamment par la multiplication des méthodes d’expérimentation sur cultures cellulaires ;
• interdire   le commerce des animaux de compagnie par petites annonces et dans les animaleries,
• interdire la tauromachie et les combats de coqs ;
• interdire la présence d’animaux d’espèces sauvages dans les cirques.

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