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Dansune lettre ouverte (télécheargeable ici) , datée du 10 juin et publiée dans les quotidiens nationaux Le Monde et Le  Figaro, onze organisations nationales de protection animale, dont la Fondation LFDA, appellent le Président de la République à agir face à la généralisation de l’abattage rituel sans étourdissement.

L’étourdissement préalable à l’abattage a été introduit il y a plus de trente ans, aussi bien dans le Droit français qu’européen afin de limiter la souffrance des animaux lors de leur mise à mort. Une dérogation fut toutefois accordée aux abattages rituels israélite et musulman pour lesquels les animaux sont égorgés pleinement conscients, sans aucune insensibilisation. Cependant, cette exception à l’étourdissement tend à devenir une règle en matière d’abattage des animaux de boucherie en France. Plus de 50% des ovins sont ainsi déjà concernés.
           Si la liberté religieuse doit être respectée, elle ne saurait justifier la violation de la liberté de conscience des millions de Français qui ne sont pas informés du mode d’abattage des viandes qu’ils consomment. En effet, aucun étiquetage n’est prévu pour les carcasses d’animaux abattus sans être étourdis qui rejoignent le circuit de distribution classique. Les consommateurs mangent donc sans le savoir de la viande pouvant provenir d’animaux qui étaient pleinement conscients lorsqu’ils ont été égorgés. Lundi prochain, l’Union européenne se prononcera sur ce sujet de l’étiquetage relatif à l’étourdissement des animaux abattus pour leur viande.
            Les instances scientifiques sont nombreuses à dénoncer les douleurs ressenties par les animaux lors de l’abattage rituel. La Fédération vétérinaire européenne estime ainsi que « l’abattage des animaux sans étourdissement préalable est inacceptable en toute circonstance ». Selon la récente expertise scientifique collective de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) sur la douleur animale, un nombre significatif d’animaux perdent conscience lentement après leur égorgement : jusqu’à 14 minutes chez des bovins !
            L’industrie de la viande est elle-même de plus en plus préoccupée par les difficultés rencontrées lors de la pratique de ces abattages rituels. Le SNIV-SNCP, syndicat des entreprises françaises de la viande sollicitait ainsi en décembre dernier Monsieur le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche afin d’envisager  « la généralisation de l’insensibilisation de l’animal (par assommage ou électronarcose) immédiatement après l’égorgement rituel, à l’identique de ce qui est pratiqué chez certains de nos voisins européens ».
L’abattage rituel concerne, chaque année, des dizaines de millions d’animaux qui agonisent la gorge tranchée pendant de longues minutes. Cela est inacceptable pour 72% de nos concitoyens qui, selon une enquête IFOP de décembre 2009, sont opposés à la dérogation permettant l’abattage d’animaux sans qu’ils soient étourdis.
Sans respect de la volonté de cette majorité de Français qui exige de voir réduites au minimum les souffrances des animaux lors de leur abattage, les associations signataires lanceront dès la rentrée une vaste campagne d’information sur la réalité des pratiques de l’abattage rituel et inviteront les consommateurs à s’abstenir de tous produits carnés.

Création d'un groupement vétérinaire opposé à la corrida

Alors que la saison tauromachique a débuté en France, un collectif de vétérinaires opposés à la corrida s'est constitué. Particulièrement conscients de la souffrance animale, ces praticiens ont souscrit à la déclaration suivante : « En tant que vétérinaires, nous nous déclarons opposés à la corrida. Cette pratique, qui consiste à supplicier des taureaux en public, doit disparaître de nos sociétés. La souffrance qu'elle fait endurer à ces animaux est injustifiable. L'évolution des connaissances scientifiques, ainsi que l'évolution des mentalités, rend désormais nécessaire la mise en œuvre de mesures visant à supprimer de tels spectacles. »
Le Pr Alain Collenot, Vice- Président de la Fondation LFDA, a été l'un des premiers vétérinaires à rejoindre ce collectif regroupant actuellement 180 vétérinaires.
La constitution de celui-ci a été présentée le 9 juin à 11h30 à la salle de conférences de presse de l’Assemblée Nationale grâce au soutien et en présence de Mesdames Muriel Marland-Militello et Geneviève Gaillard, députées et respectivement vice-présidente et présidente du Groupe d'études parlementaire sur la protection des animaux.
Les deux représentantes de la Nation présenteront à la presse la proposition de loi collective du Groupe d'études visant à interdire la corrida et les combats de coqs en France.

 

Appel conjoint de la la LPO et de la Fondation LFDA pour une nouvelle reconnaissance juridique de l'animal

Les "Rencontres Animal et Société", initiées en 2008 par le ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche, n'ont pas atteint l'ambition espérée. Contrairement au "Grenelle de l'Environnement", qui a généré une nouvelle gouvernance dans le cadre d'un développement durable, les travaux conduits en faveur de la condition animale ont eu des résultats dérisoires, faute de volonté politique. Lors de ces "Rencontres", les organisations de protection animale ont réclamé la reconnaissance de l'animal comme "être sensible " dans le code civil, puisque le droit européen et notre code rural le désignent comme tel, et que le code pénal lui reconnaît implicitement ce caractère. Mais la FNSEA s'y est farouchement opposée, et le ministère de l'agriculture s'est incliné
En février 2008, le Président de la République avait pourtant clairement indiqué : "le statut de l'animal doit être mieux défini!" Cet engagement n'a pas encore eu de suite. Seule une mobilisation des consciences peut relancer l'initiative. Plusieurs pays européens (Autriche, Allemagne, Italie, Pologne, Confédération helvétique)ont déjà inscrit dans leurs textes fondamentaux que les animaux vertébrés sont des êtres doués de sensations.

Aussi, en mars, Allain Bougrain-Dubourg, Président de la LPO et le Pr Jean-Claude Noët, président de la Fondation LFDA, ont-ils invité des personnalités des milieux des arts, des lettres, des sciences, du droit et des médias à signer un appel pour une nouvelle reconnaissance juridique de l'animal dans le code civil et le code de l'environnement:

"Le code civil, texte fondamental de notre droit, cite les animaux mais il les considère seulement comme des biens, au même titre que des objets (articles 524 et 528). Ainsi, les animaux peuvent-ils être des biens meubles " sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à l'autre", ou des biens immeubles: "les animaux et les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour les services et l'exploitation de ce fonds."
Considérant qu'en ce début du 21e siècle, il n'est plus acceptable que l'animal soit relégué à l'état de chose,les signataires de cet appel demandent que le code civil accorde à l'animal un statut spécifique.
En outre, ils soulignent que le code de l'environnement, qui vise à préserver de la disparition des espèces de la faune sauvage, ne reconnaît pas à l'animal sauvage la qualité "d'être sensible", comme le font le code rural et le code pénal pour l'animal domestique. Par conséquent, les signataires de cet appel demandent que cette question soit débattue dans les plus brefs délais."

Un nouveau nom et de nouveaux objectifs pour la Fondation LFDA

Afin de recentrer ses objectifs sur l’amélioration en profondeur des relations entre l’homme et les animaux, la Fondation a pris la décision de se consacrer principalement à des études, des recherches, des publications, des informations et des formations pluridisciplinaires et interdisciplinaires dans les domaines des sciences de la vie, des sciences humaines, de l’économie, de l’éthique, et du droit en faveur de la défense des animaux. La Fondation a décidé de modifier en conséquence ses statuts et sa dénomination en ce sens. Elle s’intitule désormais La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences  ou en abrégé Fondation LFDA (arrêté ministériel du 26 janvier 2010).
Parmi les moyens à mettre en œuvre, la Fondation LFDA aura recours notamment à :              
-la publication […] d’ouvrages individuels ou collectifs, de bulletins d’information et de liaison, de revues spécialisées, de dossiers, de rapports, et d’actes de colloques ;
-l’organisation de conférences, de débats, de séminaires et de colloques ; […]
-la mise à disposition du centre de documentation aux étudiants préparant thèse, mémoire ou rapport, l’accueil et l’encadrement d’étudiants effectuant un stage sous convention avec leur établissement d’enseignement ;
-la délivrance de bourses à des étudiants, le financement de contrats pour des chercheurs, l’organisation de voyages d’étude et de stages à l’étranger ;                
-l’attribution de prix et récompenses aux personnes ou organismes reconnus comme particulièrement dignes d’intérêt par la Fondation, pour leur œuvre, leurs recherches ou leur enseignement ;
-la création et la mise à jour d’un centre de documentation sur tous supports, concernant l’ensemble des domaines d’étude de la Fondation, accessible au public ; […]
Le Conseil a décidé d’afficher clairement cette décision en donnant une nouvelle appellation à la Fondation comportant ses trois domaines d'expertises : Droit animal, éthique et sciences, en abrégé Fondation LFDA (*).
Pour se mettre à jour de nouvelles prescriptions réglementaires, les nouveaux statuts ont également modifié la composition du Conseil d’administration, qui est constitué de dix membres ; les ministres n’y sont plus représentés,  remplacés par la présence à ses réunions d’un Commissaire du gouvernement.  Ce changement a permis de l’enrichir de cinq nouveaux administrateurs dont la notoriété et les compétences étaient indispensables. Le Conseil d’administration sera secondé par un Comité scientifique, de dix membres également.

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